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Mise en application de la codification LPP

La LPP c'est quoi ?

La LPP (ou LPPR) est la Liste des Produits et Prestations Remboursables qui se substitue à l’ancien TIPS (Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires).

Deux arrêtés (26 juin 2003 et 13 février 2004) ont modifié les modalités de remboursement des dispositifs médicaux figurant sur cette liste .

1/ Quel est le changement lors de la transmission avec la LPP ?

2/ Comment éviter les rejets par la caisse ?

3/ La composition du code barres à 20 chiffres

4/ Les articles LPP en ligne

 

1/ Quel est le changement lors de la transmission à la caisse ?


Avant, vous transmettiez un code acte et un prix ( MAD, AAR...). La référence TIPS n'était pas transmise mais seulement éditée sur la subrogatoire.

Maintenant vous transmettez à la caisse :

    • le code LPP sur 7 caractères numériques
    • le code ACTE
    • la BASE de REMBOURSEMENT

Le changement réside dans le fait que la caisse contrôle informatiquement la cohérence des 3 informations transmises pour les codes actes suivants : PAN, MAD, MAC, PEX, AAD, AAR, VEH, NUT, GLU.

Pour les actes ARO ( aérosols ), PA ( orthèses), ORP (orthoprothèse) le contrôle ne s'effectue pas ( un code LPP non renseigné ou erroné ne génère aucun rejet ).

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2/ Comment éviter les rejets par la caisse ?

Pour les codes actes PAN, MAD, MAC, PEX, AAD, AAR, VEH, NUT, GLU, votre demande de remboursement sera rejetée si elle n’est pas accompagnée des bons éléments suivants :

  1. le CODE LPP : Vous devez mettre à jour vos produits avec le code LPP à 7 chiffres.
    Vous êtes abonné à la mise à jour fichier Produits, la mise à jour LPP disponible en téléchargement effectue ce travail.
    Sinon, vous devez renseigner manuellement le code LPP à l'aide de la lecture optique du code à 20 chiffres.

  2. le CODE ACTE :
    Vous êtes abonné à la mise à jour fichier Produits, la mise à jour LPP disponible en téléchargement effectue ce travail.
    Sinon, un utilitaire permettant d'ajouter les nouveaux codes actes dans votre fichier produits est disponible en téléchargement, Il vous restera seulement à affectuer ces nouveaux codes actes à chaque produit concerné.

  3. la BASE de REMBOURSEMENT :
    Vous êtes abonné à la mise à jour fichier Produits, la mise à jour LPP disponible en téléchargement effectue ce travail.
    Sinon, pour les produits qui ne sont pas à jour au sein de votre fichier, il vous sera nécessaire de les mettre à jour en demandant les informations à vos fournisseurs.

    Pour les actes ARO ( aérosols ), PA ( orthèses), ORP (orthoprothèse) Les dossiers ne seront pas rejetés pour l'instant..


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3/ La composition du code barres à 20 chiffres

Les anciennes boites :
Vous avez une boite d’Elatoplaste en stock depuis quelques mois avec l’ancienne codification alphanumérique des TIPS (de type 104B08.2) :
Celle-ci doit être remplacée par le code LPP à 7 caractères de type code CIP : 136607.4
Si vous n’avez pas mis à jour votre base de donnée :
Vous pouvez à partir du fichier Excel rechercher et mettre à jour manuellement le nouveau code.
1/ vous devez posséder le tableur Excel
2/ dans le document, recherchez la chaîne de caractères 104B08.2 et lire le résultat dans la colonne Nouveau code.

Ancien code
Nouveau code
Libellé court
104B08.2
1350682
SPARADRAP ELASTIQUE EN LONGUEUR
OU = 1500CM2 & < 2000CM2

Les nouvelles boites :
L’exemple ci-dessus représente le meilleur des cas (code complet à 20 caractères). En effet les fabricants pourront n’apposer que la vignette obligatoire avec le code LPP.


Une vignette comportant un nouveau type de code barres est apposée sur le produit. Ce code est composé de 20 chiffres répartis en 5 groupes :

  • Le code du pays sur 4 caractères: 3401 pour la France
  • Une valeur technique sur 1 caractère
  • Le code ACL(CIP) du produit sur 7 caractères
  • Une valeur technique sur 1 caractère
  • Le code LPP (type CIP) sur 7 caractères
Le conditionnement pourra aussi comporter le code EAN 13
d’identification propre au fabricant

Ce code LPP n’identifie pas un dispositif médical défini (par exemple la boîte de 5 pansements vaselinés entre 25 cm et 60 cm Hartmann) mais une catégorie de produits (par exemple 1366074 est le code de la boîte de 5 pansements vaselinés entre 25cm et 60 cm, tous fabricants confondus). Il est donc nécessaire d’appeler le produit par son code ACL propre (ici le 7128890) ou son libellé.

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4/ Les articles LPP en ligne

SANS0424115V, SANS0424116V, SANS0424117V, SANS0424118V.

 

jeudi 2 février 2006 CERP Rouen | Cedivet | Oxypharm | Isipharm | CERP Export © CERP Rouen