Mise en application de la
codification LPP
La LPP c'est quoi ?
La LPP (ou LPPR) est la Liste des Produits et Prestations Remboursables qui se substitue à
l’ancien TIPS (Tarif Interministériel des Prestations
Sanitaires).
Deux arrêtés (26 juin 2003 et 13 février 2004)
ont modifié les modalités de remboursement des dispositifs médicaux
figurant sur cette liste .
1/ Quel
est le changement lors de la transmission avec la LPP
?
2/ Comment
éviter les rejets par la caisse ?
3/ La
composition du code barres à 20 chiffres
4/ Les
articles LPP en ligne
1/ Quel est le
changement lors de la transmission à la caisse ?
Avant, vous transmettiez un
code acte et un prix ( MAD, AAR...). La référence TIPS n'était pas
transmise mais seulement éditée sur la subrogatoire.
Maintenant vous
transmettez à la caisse :
- le code LPP sur 7 caractères
numériques
- le code ACTE
- la BASE de REMBOURSEMENT
Le changement
réside dans le fait que la
caisse contrôle informatiquement la cohérence des 3 informations
transmises pour les codes actes suivants : PAN, MAD, MAC, PEX, AAD, AAR, VEH, NUT,
GLU.
Pour les actes ARO ( aérosols ), PA ( orthèses), ORP
(orthoprothèse)
le contrôle ne s'effectue pas (
un code LPP non renseigné ou erroné ne génère aucun rejet ).

a
2/ Comment éviter
les rejets par la caisse ?
Pour les codes actes PAN, MAD, MAC, PEX, AAD, AAR, VEH, NUT, GLU,
votre demande de remboursement sera rejetée si elle n’est pas
accompagnée des bons éléments suivants :
-
le CODE LPP
: Vous devez mettre à jour vos produits avec le
code LPP à 7 chiffres. Vous êtes
abonné à la mise à jour fichier Produits, la mise
à jour LPP disponible en téléchargement effectue ce travail.
Sinon, vous devez renseigner manuellement le code LPP à
l'aide de la lecture optique du code à
20 chiffres.
-
le CODE ACTE
: Vous êtes abonné
à la mise à jour fichier Produits, la mise à jour
LPP disponible en téléchargement effectue ce travail. Sinon, un
utilitaire permettant d'ajouter les nouveaux codes actes dans
votre fichier produits est disponible en téléchargement, Il vous
restera seulement à affectuer ces nouveaux codes actes à chaque
produit concerné.
-
la BASE de
REMBOURSEMENT : Vous êtes abonné à la mise à jour fichier
Produits, la mise à jour LPP disponible en
téléchargement effectue ce travail. Sinon, pour les
produits qui ne sont pas à jour au sein de votre fichier, il vous
sera nécessaire de les mettre à jour en demandant les informations
à vos fournisseurs.
Pour les actes ARO ( aérosols ), PA ( orthèses), ORP (orthoprothèse) Les dossiers ne seront
pas rejetés pour l'instant..

a
3/ La composition du code barres à
20 chiffres
Les anciennes boites
: Vous avez une boite d’Elatoplaste en stock depuis
quelques mois avec l’ancienne codification alphanumérique des TIPS
(de type 104B08.2) : Celle-ci doit être remplacée par le code LPP
à 7 caractères de type code CIP : 136607.4 Si vous n’avez pas mis
à jour votre base de donnée : Vous pouvez à partir du fichier
Excel rechercher et mettre à jour manuellement le nouveau code.
1/ vous devez posséder le tableur Excel 2/ dans le document,
recherchez la chaîne de caractères 104B08.2 et lire le résultat dans
la colonne Nouveau code.
Ancien code |
Nouveau code |
Libellé court |
104B08.2 |
1350682 |
SPARADRAP ELASTIQUE EN LONGUEUR OU =
1500CM2 & < 2000CM2 |
Les nouvelles boites : L’exemple ci-dessus représente le
meilleur des cas (code complet à 20 caractères). En effet les
fabricants pourront n’apposer que la vignette obligatoire avec le
code LPP.

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|
Une vignette comportant un nouveau type de
code barres est apposée sur le produit. Ce code est composé de
20 chiffres répartis en 5 groupes :
-
Le code du pays
sur 4 caractères: 3401 pour la France
-
Une valeur technique sur 1
caractère
-
Le code ACL(CIP)
du produit sur 7 caractères
-
Une valeur technique sur 1
caractère
-
Le code LPP (type
CIP) sur 7 caractères |
Le conditionnement pourra aussi comporter le
code EAN 13 d’identification propre au
fabricant |
Ce code LPP n’identifie pas un dispositif médical
défini (par exemple la boîte de 5 pansements vaselinés entre 25 cm
et 60 cm Hartmann) mais une catégorie de produits (par exemple
1366074 est le code de la boîte de 5 pansements vaselinés entre 25cm
et 60 cm, tous fabricants confondus). Il est donc nécessaire
d’appeler le produit par son code ACL propre (ici le 7128890) ou son
libellé.
a
4/ Les articles LPP en
ligne
SANS0424115V,
SANS0424116V, SANS0424117V, SANS0424118V.
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