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Prise en charge des traitements de substitution nicotinique

Sujet: aktuelle NewsAfin de protéger les fumeurs comme les non fumeurs, le Gouvernement a décidé d’interdire de fumer dans les lieux publics, dès février 2007 pour les entreprises, les administrations, les établissements scolaires, les établissements de santé, et en janvier 2008 pour les cafés, les hôtels, les restaurants, les discothèques.
Le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 paru J.O. n° 265 du 16 novembre 2006 en fixe les conditions d'application.

Parallèlement à cette interdiction de fumer dans les lieux publics, une prise en charge des traitements de substitution nicotinique sera effective le 1er février 2007.

Pour bénéficier de cette prise en charge :

  • Le patient devra présenter une prescription médicale exclusivement consacrée aux substituts nicotiniques.
  • Le pharmacien délivrera les patchs, gommes ou comprimés prescrits. La facture sera payante, en effet le tiers payant n'est pas accepté dans ce cas.
  • La caisse d'Assurance Maladie remboursera la prescription dans la limite de 50 euros par année civile et par personne.
Il s’agit d’une limite annuelle, la dépense peut donc être réalisée en plusieurs fois.

Pour que le patient soit remboursé, le pharmacien peut soit transmettre une FSE payante, soit fournir une facture papier en précisant le code acte TNS correspondant à un acte pris en charge à 100% sans justificatif d’exonération.
La liste des substituts pris en charges est téléchargeable ICI

A savoir :
Certaines mutuelles ou assurances complémentaires prennent également en charge le sevrage tabagique.


ELECTIONS : NOTRE PROFESSION JOUE SON AVENIR

Sujet: aktuelle News

RENCONTRE AVEC LES CANDIDATS A L’ELECTION PRESIDENTIELLE

Dans la perspective des prochaines échéances électorales, la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) a invité les principaux candidats à l’élection présidentielle à intervenir et à faire part de leur position sur la place du réseau des pharmacies dans le système de soins en France le mardi 27 mars 2007 de 10 h à 17 h au théâtre du Gymnase à Paris (38 Boulevard Bonne Nouvelle - 75010 Paris).

Il s’agit d’un évènement majeur pour notre profession, qui doit nous permettre d’apparaître comme une force de propositions incontournable. Ne laissons pas passer cette occasion !

Nous devons donc nous mobiliser et nous rendre nombreux à cette convention.

Il est impératif de nous faire part de vos intentions afin que nous puissions nous organiser

VENEZ NOMBREUX ! NOUS COMPTONS SUR VOUS !

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Nombre de pharmaciens adjoints pour 2007

Sujet: aktuelle News

Un arrêté du 9 février 2007 paru au Journal officiel du 20 février, fixe les seuils de chiffres d’affaires rendant obligatoire l’emploi d’un ou plusieurs pharmaciens adjoints dans les officines de pharmacie.

Le chiffre d’affaires annuel au-delà duquel la présence d’un pharmacien adjoint est obligatoire dans les officines est fixé à 1 180 000 € (antérieurement fixé à 1 100 000 € par un arrêté du 6 février 2006) et ensuite par tranches égales de chiffre d’affaires pour l’emploi obligatoire d’un adjoint supplémentaire.

Cet arrêté modifie seulement les chiffres de référence. Il convient toujours de se référer à l’arrêté du 1er août 1991 (J.O : 6 août), pour les mesures de mise en œuvre de cette obligation.


Rappel  -  Les principales dispositions de l'arrêté du 1er août 1991 modifié sont les suivantes :

• les emplois d'un ou plusieurs pharmaciens adjoints correspondant aux tranches de chiffres d'affaires prévues par l'arrêté doivent être pourvus à temps plein ou en équivalent temps plein,

• les pharmaciens associés, qui travaillent effectivement à l'officine, de même que le conjoint diplômé non salarié du titulaire, peuvent être pris en compte pour l'application des dispositions réglementaires fixant le nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires,

• les pharmaciens titulaires d'officine sont tenus de déclarer en fin de chaque exercice, au plus tard au 30 avril de chaque année, leur C.A. annuel global H.T. au pharmacien inspecteur régional de la santé (ils doivent de même déclarer le nombre et le nom des pharmaciens exerçant dans l'officine, art. R. 5125-37 du code de la santé publique), le chiffre d’affaires s’entendant de manière globale sans qu’il soit possible de dissocier telle ou telle partie de l’activité officinale,

• dans les D.O.M., enfin, les chiffres d'affaires mentionnés à l'arrêté sont affectés de coefficients multiplicateurs variables selon les cas (Guadeloupe : 1,36 - Guyane : 1,37 - Martinique : 1,36 - La Réunion : 1,30).


MUTUELLES payant totalement ou partiellement les vignettes oranges.

Sujet: aktuelle News

voila un lien pour savoir quelles sont les mutuelles qui prennent ( officielement ) en charge les vignettes oranges ( PH2 )

http://www.resopharma.fr/tauxrc.php


Fixation d’objectifs de délivrance de spécialités génériques : 2007

Sujet: aktuelle News

Avenant n°1 à l’accord relatif à la fixation d’objectifs de délivrance de Spécialités génériques Signé le 06 janvier 2006


LISTE des présentations en conditionnement de trois mois :

Sujet: aktuelle News

Veuillez trouver ci-joint la liste des présentations en conditionnements de trois mois commercialisées à notre connaissance à ce jour.


Grands conditionnements

MAJ au 10/01/2007


SMR insuffisant : 3ème vague, Baisse de taux à 15% au 1er janvier 2007 ?

Sujet: aktuelle News

Au cours de 2006, la Haute Autorité de Santé a réévalué 94 médicaments et proposé ses recommandations au ministre le19 octobre 2006.
- 5 d'entre eux ont un SMR suffisant : proposition de conserver leur taux de prise en charge
- 89 autres ont un SMR insuffisant : proposition de les dérembourser.

Le ministre n'est pas tenu aux recommandations de la HAS. A propos des 89 médicaments à SMR insuffisant, il a donc décidé le 25 octobre ce qui suit :
-         pour les 48 "vasodilatateurs" sans alternative thérapeutique : maintien au remboursement actuel, baisse de prix de 20% et demande de révision de leur SMR
-         pour les 41 médicaments pour pathologies diverses, souvent bénignes, avec alternative thérapeutique : maintien au remboursement pendant 1 an mais à 15%, et baisse de prix jusqu'à 15%. Déremboursement total au 1/1/2008 (idem veinotoniques)

Il concluait son intervention en précisant qu'il avait saisi le CEPS pour que ses décisions soient appliquées dès la fin du mois de janvier 2007.

A ce jour, aucune information officielle n'a encore été publiée au JO. Mais le LEEM (l'industrie) a reçu du CEPS fin novembre 2006 un projet d'arrêté et de liste pour les produits devant passer à 15%. Selon ce projet, les produits de la liste devront être livrés par les industriels avec une vignette à 15% à compter du 1er janvier 2007. Malgré l'irréalisme de ces délais que le LEEM a fait valoir, il est fort probable qu'un arrêté accompagnant cette liste sera publié au JO dans les tous prochains jours.

Sans en attendre sa publication au JO, nous vous joignons donc la liste "projet" des 60 présentations dont le taux de remboursement devrait passer à 15% au 1er janvier 2007.
                                                                                                          …/…

Sauf contre-ordre à découvrir dans l'arrêté à venir, les grossistes et les officinaux disposeraient respectivement de 15 jours et d'un mois pour écouler leur stock, sachant par ailleurs que, selon la nouvelle convention signée entre l'UNCAM et les pharmaciens, les caisses d'assurance maladie génèrent un "rejet" pour les anciens taux de prise en charge saisis après 90 jours à compter de la date d'application de la mesure règlementaire (Annexe III.I).

Lorsque le JO aura publié l'arrêté, nous vous informerons à nouveau.
                                                                                                          P. Ossent

lien vers le tableau : SMR Insuffisant


MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE (M.F.P.) au 01-01-2007

Sujet: aktuelle News

Taux de participation RO + RC sur les prestations pharmaceutiques à compter du 1er janvier 2007

Madame, Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance de l’ensemble des modifications devant intervenir au 1er janvier 2007 pour les mutuelles gérées à la Mutualité Fonction Publique Services,  à savoir :

1) Les nouvelles intégrations de contrats/garanties pour les mutuelles :
-          Mutuelle Générale de l’Equipement et du Territoire (MGET 33).
-          Mutuelle Générale des Affaires Sociales (MGAS 31) qui a rejoint désormais le Groupe Initiative Mutuelle.
-          Mutuelle Centrale Finances (MCF 12) qui a rejoint désormais le Groupe Initiative Mutuelle.

2) Les modifications du circuit de gestion pour les adhérents des mutuelles :
-          Mutuelle Civile de la Défense (MCDef 06).
-          Mutuelle de la Communication et de l’Audiovisuel (MCA 30).

Ces modifications se traduisant par la suppression des contrats/garanties au sein de MFPS dont le détail figure sur le tableau ci-dessous.
A cet effet, nous vous communiquons un tableau récapitulatif des garanties et circuits de gestion appliqués au 1er janvier 2007. Nous attirons votre attention sur le fait que ce document annule et remplace ceux que vous avez pu recevoir précédemment.
Nous vous remercions de toute l’attention que vous aurez porté à ce courrier et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

NB : Afin de faciliter la gestion du tiers payant de l’ensemble des adhérents des mutuelles de la Fonction Publique, le code spécifique intitulé MUTNUM (figurant déjà dans les cartes Vitale) a été imprimé sur certaines cartes mutualistes.

Ce code qui détermine l’appartenance d’un adhérent à la mutuelle et à la garantie souscrite est constitué de la façon suivante :
-          Les deux premiers chiffres identifient la mutuelle,
-          Les caractères suivants font référence à la garantie qui détermine le taux de prise en charge par la mutuelle

Exemple :
MUTNUM 
01100000 à   01 = mutuelle MAE,    
33010000 = mutuelle MGET
1 = garantie 1                         
010 = garantie 10

La description de la garantie correspondant à chaque code MUTNUM figure sur le tableau joint.
Nous vous invitons à prendre contact avec votre société de services afin de faire paramétrer votre logiciel en conséquence.

LE LIEN : Tableau des nouveaux taux.

( Veuillez transmettre les disfonctionnements au Syndicat , le plus vite possible )


Mutuelle Saint-Martin : fin au 31/12/2006

Sujet: aktuelle News

CIRCULAIRE-PRESIDENTS 2006 -235
--------------------------------------------------


6 DECEMBRE 2006



 


Mutuelle Saint-Martin


(n° télétrans. : 75045643)


 


Dénonciation de la convention cadre nationale de délégation de paiement


-----------------------------------------------------


 


Cher Président,


 


Par courrier en date du 27 novembre 2006, la Mutuelle Saint-Martin a informé la Fédération de sa décision de ne plus assumer, à compter du 1er janvier 2007, la gestion du tiers payant pharmaceutique sur ses contrats d’assurance maladie complémentaire.


 


La Mutuelle Saint-Martin nous a indiqué qu’aucune carte d’adhérent présentant des droits ouverts pour la période postérieure au 31 décembre 2006 ne sera distribuée.


 


A compter du 1er janvier 2007, la convention cadre nationale de délégation de paiement conclue le 20 mars 2003 avec la Mutuelle Saint-Martin deviendra donc caduque pour défaut d’objet.


 


La Mutuelle Saint-Martin, nous a précisé qu’elle honorera toute facture émise après le 31 décembre 2006 pour des produits pharmaceutiques délivrés avant le 1er janvier 2007. Cette disposition transitoire permettra de traiter les réclamations et les dossiers en cours au 1er janvier 2007.


 


A contrario, toute facture émise à partir du 1er janvier 2007, pour des produits pharmaceutiques délivrés à partir de cette même date, sera rejetée.


 


 


En conséquence, la Fédération vous recommande :


 


-         de cesser toute opération de tiers payant au bénéfice des adhérents de la mutuelle Saint-Martin (sous le numéro de télétransmission 75045643) à partir du 1er janvier 2007 ;


 


-         de traiter par voie informatique, assez rapidement, toutes les réclamations et les dossiers en cours au 1er janvier 2007.


 


Nous vous invitons à communiquer cette information au plus vite et par tout moyen !


 

 


Nous vous prions de croire, Cher Président, en l’assurance de nos sentiments confraternels les meilleurs.


 


Le Président de la Commission


Protection Sociale


 


                  Alain JAYNE


Mutuelle de la Gendarmerie

Sujet: aktuelle News


CIRCULAIRE-PRESIDENTS 2006 -233
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06 DECEMBRE 2006



Mutuelle de la Gendarmerie


Code préfectoral 75 M 04 44 97

Code télétrans 75 94 44 96


Avenant n° 2 à la convention cadre nationale de délégation de paiement


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Cher Président,



Nous vous prions de bien vouloir trouver, ci-joint, l’avenant n° 2 à la convention cadre nationale de délégation de paiement des dépenses pharmaceutiques conclue entre la Mutuelle de la Gendarmerie et la FSPF le 28 juin 2005.


 


Cet avenant est à effet immédiat. Il concerne tous les adhérents et bénéficiaires de la Mutuelle de la Gendarmerie.  


 


En application de cet avenant, les taux de prise en charge fixés par la convention cadre nationale de délégation de paiement du 28 juin 2005 modifiée par avenant du 9 mars 2006 sont annulés et remplacés par les deux contrats de garanties suivants[1] :


 


 


Contrat de garanties n° 1 (contrat déjà conventionné par avenant du 9 mars 2006) :


 


 



Nature des produits


Part obligatoire
(pour mémoire)


Part complémentaire


Total


Reste à charge pour l’assuré


Médicaments à vignette blanche et LPPR[2]


65 %


35 %


100 %


0 %


Médicaments à vignette bleue


35 %


65 %


100 %


0 %


Médicaments à vignette orange


15 %


65 %


80 %


20 %


 

 


 


Contrat de garanties n° 2 :


 


 



Nature des produits


Part obligatoire
(pour mémoire)


Part complémentaire


Total


Reste à charge pour l’assuré


Médicaments à vignette blanche et LPPR[2]


65 %


35 %


100 %


0 %


Médicaments à vignette bleue


35 %


35 %


70 %


30 %


Médicaments à vignette orange


15 %


35 %


50 %


50 %


 


 


 


Nous vous prions de croire, Cher Président, en l’assurance de nos sentiments confraternels les meilleurs.


 


 


Le Président de la Commission


Protection Sociale


 


                  Alain JAYNE








[1] Les taux sont indiqués en pourcentage du tarif servant de base au calcul des prestations prises en charge par les organismes obligatoires d’Assurance Maladie.



[2] LPPR = liste des produits et prestations remboursables mentionnée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.



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liste des 89 médicaments proposés au déremboursement

Sujet: aktuelle News

HAS : réévaluation SMR 3ème vague 
 
La Haute Autorité de Santé a proposé hier au ministre sa recommandation sur le bien fondé de la prise en charge des médicaments soumis à réévaluation (3ème vague). 
On en trouve le détail complet sur leur site : http://has.presstvnews.fr/recos2/Accueil.html 
Il s'agit de la 3ème vague de réévaluation, après celles ayant entraîné les déremboursements du 24 septembre 2003 et du 1er février 2006. 
Elle concerne à quelques exceptions près des spécialités de prescription obligatoire : vasodilatateurs, anti-diarrhéiques et un groupe hétérogène de spécialités utilisées en oto-rhino-laryngologie, pneumologie et infectiologie.
 Ci-joint 3 documents extraits du dossier complet :
-         recommandation de la HAS
-         liste des médicaments réévalués
-         enjeux financiers de la 3ème vague de réévaluation
 
Dans cette liste, on constate que le SMR de 89 médicaments (33 principes actifs, 180 présentations avec code CIP) a été considéré comme insuffisant pour en justifier le maintien au remboursement dans l'ensemble de leurs indications : la HAS en recommande donc au ministre le déremboursement. 
Mais ce dernier n'est pas tenu aux recommandations de l'HAS. C'est lui qui décide de la suite à donner à la liste des SMR insuffisants : déremboursement ? changement de taux ? laisser en l'état ? amender la liste ? dates d'application ? 
Dans le contexte actuel du PLFSS 2007 et des élections présidentielles, il serait imprudent de faire quelque pronostic que ce soit quant à l'avenir de cette liste : il est nécessaire d'attendre de plus amples informations ministérielles, même si les informations qui circulent indiquent que le ministre pourrait utiliser le taux de 15% créé pour les veinotoniques, ainsi que la FSPF l'a toujours prôné. 
                                                                                              P. Ossent



liste ( pdf )



l’économie de l’officine de pharmacie en 2006 et modèle de lettre :

Sujet: aktuelle News

Députés et Sénateurs ...


 


Madame, Monsieur,


 


Vous allez prochainement débattre du projet de loi de financement pour 2007. Ce dernier prévoit un objectif national des dépenses de l’assurance maladie (ONDAM) en évolution de 2,5% pour 2007 et établit un sous objectif « soins de ville » de 0,8 % seulement pour la même année.


Cet objectif, s’il venait à être voté, serait tout aussi irréaliste qu’injuste.


.../....

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Forum de discussion de la Fédération

Sujet: aktuelle News

Pour ceux que ça intéresse voilà un lien pour vous tenir informé et pour dialoguer avec d’autres pharmaciens.


N’oubliez pas que ce forum est « ouvert » donc lisible par tout public.


 


http://forum.fspf.fr/index.php

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VIGNETTE « ORANGE » et VIGNETTE « BLEUE » MGEN et MGEN FILIA

Sujet: aktuelle News

A compter du 1er octobre 2006, la MGEN et MGEN FILIA cesseront de prendre en charge le ticket modérateur des médicaments à vignette orange (veinotoniques) code PH2


Seul le remboursement de la part Régime Obligatoire de 15% du tarif Sécurité Sociale continuera pour les assurés gérés par la MGEN.


 


Par ailleurs je vous précise que la baisse de remboursement du Régime Local de 90% à 80% entraîne la prise en charge par MGEN et MGEN FILIA  de l’intégralité du Ticket modérateur (donc 20% au lieu de 10% pour l’ensemble des médicaments à vignettes blanches (PH7) ET à vignettes bleues (PH4)


 


Je vous remercie de bien vouloir relayer cette information auprès de vos adhérents et me tiens à votre disposition pour tout complément d’information.


 


 


 


SECURITE SOCIALE


MGEN


TOTAL


Vignettes blanches


65 %


35 %


100 %


Vignettes bleues


35 %


60 %


95 %


Vignettes oranges


15 %


-


15 %


Accessoires, pansements, petit appareillage, orthopédie


65 %


35 %


100 %

 


 


SECURITE SOCIALE


MGEN


FILIA


TOTAL


Vignettes blanches


65 %


35 %


100 %*


Vignettes bleues


35 %


65 %


100 %*


Vignettes oranges


15 %


-


15 %*


Accessoires, pansements, petit appareillage, orthopédie


65 %


35 %


100 %*

 


 


SECURITE SOCIALE


REGIME LOCAL (non gérés par MGEN)


MGEN ET MGEN FILIA


Vignettes blanches


90 %


10 %


Vignettes bleues


80 %


20 %


Vignettes oranges


15 %


-


Accessoires, pansements, petit appareillage, orthopédie


90 %


10 %

 


Avec mes meilleures salutations mutualistes,


Pierre NUNGE, Directeur MGEN 57


Convention : présentation synoptique

Sujet: aktuelle News


 


 


CIRCULAIRE-PRESIDENTS 2006-185


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15 septembre 2006  


 


CONVENTION NATIONALE PHARMACEUTIQUE 


Présentation du Titre Ier : « Portée de la convention » 


------- 


 


 


Comme annoncé dans notre Circulaire-Présidents n° 2006-164 du 25 juillet 2006, vous trouverez, ci-joint, une présentation synoptique des dispositions du titre Ier de la convention nationale pharmaceutique, en vigueur depuis le 26 juillet 2006 (annexe 1).


 


Cette convention réaffirme dans son préambule le monopole du pharmacien, spécialiste du médicament, et rappelle son rôle majeur dans la coordination des soins en sa qualité de professionnel de santé de proximité.


 


Le titre Ier précise notamment la procédure d’adhésion nécessaire au conventionnement du pharmacien. La recevabilité de cette adhésion nécessitant en particulier la signature d’un formulaire ad hoc, nous joignons à la présente circulaire l’exemplaire type de ce document dont les termes ont été arrêtés entre les parties signataires (annexe 2).


 


Un tableau synthétisant la procédure d'adhésion (et de résiliation le cas échéant) du pharmacien à la convention est également joint (annexe 3). Des circulaires complémentaires relatives aux titres II, III et IV vous seront prochainement adressées dans un ordre qui ne suivra pas nécessairement l’ordre chronologique des titres de la convention nationale.  


 


P.J. : 3




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Honoraires perçus pendant les services de garde

Sujet: aktuelle News

A) Une affichette à imprimer : http://pharma68b.free.fr/doc/garde/TABLEAUHON.URG.htm


B) Applicable immédiatement car publié au JO


C) Suite au courrier des cpam concernant les taxes de gardes
            Il est à noter :
                 
1.       que les honoraires s’entendent par ordonnances
                 
2.       que les taxes ne s’appliquent pas dans les officines faisant du 24/24 et 7j /7
                 
3.       par contre l’honoraire s’applique dans les officines officiellement de garde même à volet ouvert


D) Exemple :


Exemple détaillé de calcul des honoraires pour service de garde et d’urgence perçus par une pharmacie fermée le lundi matin, de garde du samedi 28 octobre au soir au lundi 30 octobre


(Horaires d’ouverture : 9h – 12h / 14h – 19h). 


 



Période


Nuit du samedi 28 octobre


au dimanche 29 octobre


Dimanche 29 octobre


Nuit du dimanche 29 octobre


au lundi 30 octobre


Lundi 30 octobre


Horaire


19 h - 21 h


21 h - 7 h


7 h - 21 h


21 h - 7 h


7 h - 9 h


9 h - 14 h


Honoraire de garde par ordonnance


2 €


6 €


4 €


6 €


2 €


2 €


Indemnité forfaitaire d’astreinte


75 €


75 €


75 €


-


 


 


Exemple détaillé de calcul des honoraires pour service de garde et d’urgence accompli par la même pharmacie,


de garde du mardi 31 octobre au soir au jeudi 2 novembre au matin 


 



Période


Nuit du mardi 31 octobre


au mercredi 1er novembre


 


Mercredi 1er novembre (Toussaint)


Nuit du mercredi 1er novembre


au jeudi 2 novembre


Horaire


19 h - 21 h


21 h - 7 h


7 h - 21 h


21 h - 7 h


7 h - 9 h


Honoraire de garde par ordonnance


2 €


6 €


4 €


6 €


2 €


Indemnité forfaitaire d’astreinte


75 €


75 €


75 €


 


E) Les textes :


9 septembre 2006
 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. .
 Décrets, arrêtés, circulaires
 TEXTES GÉNÉRAUX
 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS
 Arrêté du 1er septembre 2006 relatif aux honoraires perçus
 par les pharmaciens assurant les services de garde
 NOR : SANS0622993A
 Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille,
 Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5125-22 ;
 Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-38 ;
 Vu le livre IV du code de commerce, notamment son article L. 410-2 ;
 Vu l’article R. 113-1 du code de la consommation ;
 Vu le décret no 2002-689 du 30 avril 2002 fixant les conditions d’application du livre IV du code de commerce relatif à la liberté des prix et de la concurrence ;
 Vu l’avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 5 juillet 2006 ;
 Vu les avis du conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés en date des 4 et 12 juillet 2006 et la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladie, signée le 23 mars 2006 par le directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et les présidents de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, de l’Union nationale des pharmacies de France et de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine,
 Arrêtent :
 Art. 1er.
− Les honoraires perçus par les pharmaciens assurant le service de garde organisé pour répondre aux besoins du public en dehors des heures et jours d’ouverture généralement pratiqués par les officines, conformément à l’article L. 5125-22 du code de la santé publique, sont fixés comme suit :
 – la nuit, de 21 heures à 7 heures : 6 € par ordonnance et une indemnité forfaitaire d’astreinte de 75 € par officine ;
 – les dimanches et jours fériés, de 7 heures à 21 heures : 4 € par ordonnance et une indemnité forfaitaire d’astreinte de 75 € par officine ;
 – le jour, en dehors des jours normaux d’ouverture, de 7 heures à 21 heures : 2 € par ordonnance.
 Art. 2.
− Ces honoraires ne pourront être perçus que si les médicaments sont délivrés en dehors des heures normales d’ouverture, ce qui exclut leur perception :
 – dans les pharmacies qui se déclarent ouvertes la nuit ou une partie de la nuit ;
 – dans les pharmacies assurant un service de garde par roulement la nuit, aux heures où ces pharmacies sont normalement ouvertes au public ;
 – dans les pharmacies assurant la garde du dimanche et des jours fériés quand elles restent ouvertes au public.
 Art. 3. − Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 Fait à Paris, le 1er septembre 2006.

 Le ministre de la santé et des solidarités,
 XAVIER BERTRAND

 Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
 THIERRY BRETON

 Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées  et à la famille,
 PHILIPPE BAS


 


compléments d'information dans la suite....

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Maladies Cardio-vasculaires

Sujet: aktuelle News

le scandale des statives sur le point d'exploser


En France, depuis 25 ans, on prescrit des statines à tour de bras pour prévenir et traiter les maladies cardio-vasculaires. Cette classe de médicaments provoque pourtant des effets secondaires terrifiants car elle détruit progressivement les muscles. Les laboratoires pharmaceutiques ont de plus en plus de mal à dissimuler cette vérité aux médecins et aux patients.

Voilà vingt ans que les laboratoires pharmaceutiques nous expliquent que c'est grâce à eux que le nombre de décès liés à une maladie cardio-vasculaire est en baisse constante. Statistiques à l'appui, ils sont d'ailleurs parvenus à convaincre la quasi-totalité du corps médical que les médicaments de la classe des «statines» ont été, dans ce domaine, une avancée décisive. Ils engagent donc tes médecins à les prescrire en quantités, tant pour la prévention primaire (chez une personne dénuée d'antécédent cardio-vasculaire) que pour la prévention secondaire (chez quelqu'un qui a déjà présenté un accident, infarctus du myocarde par exemple). On prescrit donc aujourd'hui ces médicaments à tour de bras et l'on a totalement occulté le fait que cette classe thérapeutique, aujourd'hui si vantée, n'est pas dénuée de certains effets secondaires redoutables qui se traduisent par une destruction musculaire progressive pouvant aller jusqu'à la redoutable rhabdomyolyse (voir annexe 1)....

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nouvelle grille des salaires au 01/ 07/ 2006

Sujet: aktuelle News

Veuillez vous munir de votre numéro d'adherant à la FSPF :


salaires au 01/07/2006


honoraires d’urgence des pharmaciens

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Paris, le 27 juillet 2006


 


 


 


BREVE    4  -  2006 


 


REVALORISATION DES HONORAIRES DE GARDE 


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 L’arrêté interministériel relatif aux honoraires d’urgence des pharmaciens, modifiant l’article 29 du Tarif Pharmaceutique National, a été signé par Xavier BERTRAND, ministre de la santé et des solidarités, ainsi que par Philippe BAS, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées et à la famille.  


Déposé le 24 juillet au cabinet du Ministère des finances, ce texte est en attente de la signature du Ministre. 


Une fois régularisé par Bercy, cet arrêté sera alors transmis au journal officiel aux fins de publication et d’entrée en vigueur. 


Pierre LEPORTIER


Président


GARDES : calcul de vos astreintes

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Attestation de participation ( formulaire .doc , faites ouvrir ) à remplir.


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En cas de problèmes ou de doutes veuillez interroger le secrétariat du syndicat.

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MARGES DES OFFICINAUX SUR CERTAINS DISPOSITIFS MÉDICAUX

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NOËL RENAUDIN CRITIQUE LES MÉTHODES DE LA FSPF


PARIS, 18 juillet (APM Santé)
- Le président du Comité économique des produits de santé (CEPS), Noël Renaudin, a critiqué lundi les "méthodes" de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), sur le dossier des dispositifs médicaux soumis à un prix limite de vente.


La FSPF a apporté la semaine dernière son soutien aux pharmaciens qui cesseraient de référencer -c'est-à-dire de rendre facilement disponible en officine- certains dispositifs médicaux.


Le syndicat affirme en effet qu'un "nombre important" de dispositifs inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) "se sont vu imposer un prix limite de vente au public inférieur au prix auquel les pharmaciens peuvent les acheter, tant auprès des grossistes-répartiteurs que des fabricants", ce qui obligerait les officinaux à vendre à perte.


Interrogé par APM Santé, Noël Renaudin a estimé que "ce ne sont pas de bonnes méthodes".


Rappelant que le CEPS a rencontré en début d'année les différents acteurs concernés, son président a expliqué que "cela fait quatre mois [qu'il] demande aux syndicats des exemples" concrets pour pouvoir travailler sur la question.


Or la FSPF n'a transmis des éléments que la semaine dernière, au moment même où elle a protesté publiquement sur l'absence de réponse des autorités, a souligné Noël Renaudin.


Egalement sollicités, les autres organismes concernés, notamment les autres syndicats de pharmaciens -l'Union nationale des pharmacies de France (UNPF) et l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO), ndlr- n'ont toujours pas fourni au CEPS des éléments sur cette question, a-t-il ajouté.


Noël Renaudin a expliqué que le CEPS va maintenant se pencher sur les éléments fournis par la FSPF.


Il s'est toutefois interrogé sur les chiffres transmis par le syndicat, se demandant si les exemples fournis sont exprimés en prix d'achat net ou en prix avant remise du grossiste. En effet, s'ils sont exprimés en prix avant remise du grossiste, les exemples proposés sont loin d'être représentatifs de la réalité, a-t-il développé.


Sans vouloir préjuger de l'issue de l'examen des données par le CEPS, son président a malgré tout expliqué qu'il serait "étonné" que les problèmes de marge mis au jour par les pharmaciens concernent davantage que "deux ou trois exemples" isolés.


Selon le président du CEPS, il y a trois hypothèses à envisager. Il est possible qu'il existe des situations où le prix d'achat pour le pharmacien est trop élevé sans que le fabricant puisse baisser ses prix. Dans ce cas, les prix seraient "trop bas" et devraient être corrigés.


Dans le deuxième cas, le prix d'achat serait trop élevé pour les pharmaciens mais les grossistes et fabricants seraient en mesure de réduire leur marge. C'est le seul cas pouvant amener éventuellement à la création d'une marge règlementée, explique Noël Renaudin.


Dans la troisième hypothèse, il n'y aurait pas en réalité d'étranglement des marges.


Pour l'heure, "il n'y a pas encore de sujet sur lequel il est clair qu'il faudrait agir", a estimé Noël Renaudin.


Mardi 18 juillet 2006 - Copyright © APM-Santé - Tous droits réservés

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TOXICOMANIE : LE MINISTRE DE LA SANTÉ SUSPEND LE PROJET DE CLASSER SUBUTEX*

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TOXICOMANIE : LE MINISTRE DE LA SANTÉ SUSPEND LE PROJET DE CLASSER SUBUTEX* COMME STUPÉFIANT


PARIS, 18 juillet (APM Santé)
- Le ministre de la santé, Xavier Bertrand, a installé un groupe de travail pour examiner les mesures visant à limiter le mésusage du traitement de substitution aux opiacés buprénorphine (vendue sous les noms Subutex* par Schering-Plough et Buprénorphine Arrow* par Arrow Génériques) et éventuellement décider de son classement en stupéfiant.


Lors d'une conférence de presse sur la prévention des drogues début juin, le ministre de la santé s'était prononcé en faveur du classement en stupéfiant de Subutex* afin de lutter contre les détournements et les trafics de ce produit.


"Face aux réactions hostiles d'un grand nombre d'acteurs en toxicomanie qui s'opposent au classement en stupéfiant, le ministre de la santé a décidé de surseoir cette proposition pour prendre le temps de la réflexion", a-t-on appris lundi auprès du cabinet du ministre.


Un groupe de travail a été constitué le 6 juillet afin de se pencher sur les modalités visant à réduire le mésusage de ce produit.


Ce groupe de travail, qui comprend notamment des représentants d'associations intervenant en toxicomanie, l'assurance maladie, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) et la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), s'est réuni une première fois le 6 juillet et reprendra ses réunions à la rentrée.


Le ministère souhaite prendre une décision d'ici la fin de l'année.


Ce nouveau positionnement du ministère sur la question du classement en stupéfiant de Subutex* trouve un accueil favorable auprès des associations en toxicomanie.


"Nous sommes satisfaits de voir que le ministre remet en chantier la question du classement de Subutex* et ouvre la discussion", a indiqué lundi à APM Santé le président de l'Association nationale des intervenants en toxicomanie (Anit), Jean-Pierre Couteron.


Les associations consultées sur ce dossier sont notamment l'Association pour la réduction des risques, Asud, Aides et Ensemble contre le sida. Elles se prononcent contre le classement en stupéfiant, estimant que cette nouvelle classification aura des effets négatifs sur l'accessibilité aux traitements de substitution.


Une pétition internationale a été lancée dans ce sens sur Internet pour dénoncer "l'énorme risque d'entraîner de graves conséquences sur le plan national".


La MILDT a demandé fin 2005 un classement de la buprénorphine comme stupéfiant, dans le but d'améliorer l'efficacité de la répression du mésusage et du trafic.


Mardi 18 juillet 2006 - Copyright © APM-Santé - Tous droits réservés

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